Liste des documents nécessaires pour évaluer un fonds de commerce

Pour évaluer un fonds de commerce dans les meilleures conditions et afin de vous fournir une valorisation avec la plus grande précision, il est primordial de réunir un maximum d’éléments financiers. Ces éléments ne sont pas tous indispensables, mais assurent à nos analystes la meilleure information possible. Si l’ensemble de ces éléments vous parait complexe où si vous souhaitez savoir quels documents pourraient être pertinents à joindre dans la situation de votre société, nous vous invitons à prendre contact directement avec l’un de nos analystes.

.Les documents listés en bleu ci-dessous correspondent aux éléments nécessaires au minimum pour toute valorisation de fonds de commerce

Identité de votre société

✓ Un Kbis de moins de 3 mois ;
✓ Les statuts à jour de la société ;
✓ Procès-verbal de la dernière AG ;
✓ Rapport des commissaires aux comptes pour les SA et SAS.

Éléments financiers

✓ Bilans de ces 3 dernières années ;
✓ Comptes de résultat des 3 dernières années ;
✓ Détail de votre Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années (clients importants, produits ou services phares de votre activité) ;
✓ Rémunération, frais, avantages en nature et facturations du/des cédants et de sa famille ;
✓ Etat des dettes avec échéancier des emprunts les plus importants ;
✓ Liste des contrats de crédit-bail.

Éléments opérationnels de votre activité

✓ Catalogue produits/services et tarifs ;
✓ Contrat de bail en cours détaillé (droit au bail) ;
✓ Liste des biens immobiliers détenus ;
✓ Participations détenues ;
✓ Propriétés intellectuelles (brevets, licences, …) ;
✓ Liste du personnel : organigramme, ancienneté, rémunération, pyramide des âges ;
✓ Etat des immobilisations matérielles (immobilier, matériel roulant, machines, etc.) ;
✓ Éventuels litiges clients ou fournisseurs en cours.

Valorisation d’un fonds de commerce à l’aide des documents comptables

Comment réaliser une valorisation de fonds de commerce à l’aide des documents comptables ? Quel type d’information pertinente mais surtout essentielle trouvons nous dans ces documents pour l’analyse financière d’un fonds de commerce ? Qu’est-il possible d’extraire de documents comptables aussi basiques que sont le bilan et le compte de résultat ?

En fait nous commençons par opérer un retraitement de l’information des documents comptables. En effet ces derniers disposent d’un formalisme et d’une mise en forme imposée par des règles fiscales et un cadre comptable qui n’obéissent pas nécessairement à une logique financière correcte. Cet élément vient essentiellement du fait que la comptabilité classique, telle qu’elle est réalisée par un expert comptable, répond d’abord à une logique fiscale. Néanmoins ces documents conservent toutes les informations financières essentielles, il reste à notre charge de les révéler de manière plus évidente.

Dans le document permanent qu’est le bilan comptable, tel que fourni par votre expert comptable, figurent des comptes de situation représentant les ressources mises à disposition (le passif du bilan) et les emplois effectués avec de tels moyens (l’actif du bilan). Le bilan nous renseigne sur la composition et la structure du patrimoine global de la société à un instant précis. Cette notion de patrimoine recouvre à la fois des biens corporels et incorporels, mais aussi des droits, figurant à l’actif du bilan, ainsi que les engagements vis-à-vis des pourvoyeurs de fonds, inscrits au passif du bilan. Les biens et les droits acquis sont des emplois économiques ou actifs qui n’existeraient pas si la société n’avait pas disposé de ressources financières (capital social, réserves et autres emprunts à moyen et court termes). Cette situation patrimoniale nette est obtenue en déduisant des biens et des droits réels le passif exigible. Cela donne la valeur comptable, mais pas nécessairement marchande, des capitaux propres. Reste encore à nos analystes la charge d’en évaluer la valeur. Cette valeur est influencée par les opérations de gestion de la période étudiée (3 à 5 exercices en fonction de la situation et des informations fournies) mais aussi par la variation des capitaux propres, l’actif net augmente si la société réalise des profits et diminue dans le cas contraire.

Quand au compte de résultat de la société, il regroupe les sources d’enrichissement et d’appauvrissement relative à un exercice donné (les produits et les charges). De telles opérations de gestion expliquent les variations internes des fonds propres et la manière dont le capital a été employé (c’est ce qu’on appelle la rentabilité). Les retraitements réalisés sur le bilan comptable permettent d’obtenir des documents dont la forme est plus en adéquation avec l’analyse financière. Cette forme ainsi obtenue permet de calculer des concepts d’équilibre financier et les principales formes de capitaux investis et donc apprécier leur efficacité économique. C’est le rôle des analystes financiers du cabinet Expertio.

Les premiers clignotants autorisent des commentaires sur la composition des emplois et la structure financière à un moment donné du temps plus finement, les capitaux employés sont ensuite rapprochés des revenus résiduels afin de porter un jugement sur la rentabilité des sommes laissées dans l’entreprise par les bailleurs de fonds. Enfin lorsqu’une société exerce un pouvoir de direction sur d’autres entités, deux documents de synthèse comptable sont distingués, ceux de la maison-mère et ceux du groupe organisé par un référentiel international. Le retraitement du compte de résultat est destiné à faire ressortir des alertes de gestion ou revenu résiduel et à mettre en évidence l’importance du financement interne (la capacité d’autofinancement). Les soldes récurrents sur les opérations de gestion du compte de résultat donnent une mesure de l’efficacité avec laquelle les masses du patrimoine de la société sont exploitées. Quant à la capacité d’autofinancement, son poids détermine les possibilités de financement externe complémentaire par ses fonds propres ou capitaux empruntés.

La matière première de l’analyse financière avec laquelle l’analyse fondamentale est réalisée, apparaît dans les documents regroupés dans la liasse fiscale de la société (bilan, compte de résultat et annexes). Ces documents, lorsqu’ils sont publiés, sont accessibles directement en ligne auprès des services des greffes (https://www.infogreffe.fr/). En complément, les annexes nous renseignent sur les explications utiles concernant les règles et méthodes comptables utilisées lors du dernier exercice comptable, ainsi que les informations permettant de clarifier la valorisation d’une une situation patrimoniale ou des opérations de gestion (crédit, crédit-bail, provisions, amortissements, garanties et sûretés réelles, effets escomptés non échus, immobilisations corporelles, incorporelles, ou encore la ventilation du chiffre d’affaires).